Quartier de Luxe : It's in before it's Fashion - Conditions générales d'affaires

Conditions générales d'affaires

TERMES ET CONDITIONS

1. DOMAINE D’APPLICATION
Quartier de Luxe GmbH & Co. KG
Kollwitzstrasse 64
10435 Berlin
Tel

+49 30 40 30 19 11

Fax +49 30 40 30 19 12
email: info@quartier-deluxe.com
web: www.quartier-deluxe.com
Représentée par des managers actionnaires
Quartier de Luxe Verwaltungs GmbH
Moerickestr. 1
70178 Stuttgart
AG Stuttgart HRB,
TVA Enreg. No. En accord avec § 27 de la loi fiscale: DE

248 233184

(Ici, “nous”, “Quartierdeluxe.com”, ou “QL”) travaillons en ligne avec pour adresse Internet www.quartierdeluxe.com , qui propose en particulier des articles de mode, accessoires et des chaussures à la vente. Toutes les commandes que vous pourrez passer auprès de quartierdeluxe.com, comme la fourniture de biens et services, sont placées sous les conditions générales qui suivent dans la version valide au moment de la commande que vous pourrez passer. Nous n’accepterons aucun terme ou condition placé par le client à moins que nous n’ayons expressément donné notre accord préalable.

2. Informations importantes
2.1.
Le magasin en ligne quartierdeluxe.com vend exclusivement des produits de luxe et haut de gamme fournis directement par les grandes maisons de la mode, fabricants, détaillants, sélectionnés par nos soins suivant leurs contrôles stricts de qualité. Quartierdeluxe.com ne vend pas d’articles de seconde main ou d’occasion, ni de contrefaçon, ni encore d’articles de qualité inférieure que celles qui correspondent aux articles standards disponibles sur le marché. Les biens disponibles à la vente sur www.quartierdeluxe.com sont décrits de manière claire et précise sur le site Internet. Toutefois, Quartierdeluxe.com n’est pas en mesure d’apporter la garantie que les illustrations et les couleurs présentes sur l’écran du consommateur correspondent exactement et absolument à la réalité. De légères variations entre la présentation en ligne et la réalité ne constituent en aucun cas une déficience présente sur le bien commandé par vos soins.
2.2.
Nous devons souligner qu’au moment où le consommateur visite www.quartierdeluxe.com, les articles présentés sur le site pourraient ne plus être disponibles, et le prix pourrait avoir changé. Tous les prix affichés sont exprimés en Euros, TVA incluse, mais ne comprennent pas les frais de port (à l’exception de la Suisse, veuillez vous référer à la section 9, plus bas).
2.3.
Tous les biens commandés sont expédiés avec une étiquette de remboursement attachée à un sceau à usage unique. Quand vous essayez vos achats sur vous, veillez à ne pas retirer ou endommager l’étiquette. Nous attirons votre attention sur le fait que si nous sommes légalement obligés d’accepter les articles qui nous sont retournés, le consommateur devra payer une compensation à hauteur de 100% du prix d’achat si l’étiquette était endommagée, retirée ou détruite.

3. Conclusion du contrat
3.1.
Le contrat vous liant à quartierdeluxe.com pour les articles sélectionnés par vos soins ayant été placés dans le panier d’achat est conclu après que vous ayez complété la commande sur le site internet et cliqué sur le bouton « Acheter » ou pressé la touche entrée de votre clavier pour initier la transaction, et après que nous ayons accepté votre offre. L’acceptation de votre offre par QL est effectuée par l’expédition de vos achats commandés. L’e-mail que QL envoie à l’adresse mail indiquée au préalable par vos soins ne représente que la confirmation de reçu de votre commande. (Réponse à la commande). En soumettant votre offre, vous vous engagez à accepter ces termes et conditions comme partie intégrante de votre contrat.
Vous devrez effectuer le paiement d’avance, le contrat sera en passe d’être conclu lorsque la banque de QL aura été créditée du montant de votre paiement et lorsque QL aura livré le bien au client.
3.2.
Nous attirons votre attention sur le fait que QL peut à tout instant retirer on accord pour un contrat si notre fournisseur ne nous a pas livré le produit que vous avez commandé, s’il n’est pas disponible. Les droits statutaires de l’acheteur resteraient en ce cas intacts, le prix d’achat serait immédiatement remboursé s’il a déjà été payé.
3.3.
Nous devons spécifier que les mineurs ne doivent pas faire d’achat sur QL.

4. Expédition et frais de port.
4.1.
Sauf accord préalable, l’expédition est effectuée à la sortie de l’entrepôt à l’adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est généralement situé entre1 et 3 jours en Allemagne et 3 à 10 jours en dehors d’Allemagne.
4.2.
Nous expédions vers les pays suivants : Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Hollande, Luxembourg, France, Italie, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Portugal, Espagne, Suède et Royaume-Uni.
4.3.
Toutes les expéditions seront effectuées par notre fournisseur de service logistique DHL Express Vertriebs GmbH & Co. OHG ou par United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG. Les termes et conditions des fournisseurs de service logistique sont disponibles sur www.dhl.fr ou www.ups.com.
4.4.
Frais d’expédition Les frais de port sont indiqués dans le tableau suivant, les retours sont à notre charge:

Andorre	25,00€*
Belgique	15,00€
Danemark	15,00€
Allemagne	0,00€
Finlande	29,00€
France	19,00€
Grèce	19,00€
Grande Bretagne	19,00€
Irlande	19,00€
Italie	19,00€
Liechtenstein	39,00€*
Luxembourg	15,00€
Monaco	40,00€
Pays Bas	15,00€
Norvège	40,00€*
Autriche	19,00€
Portugal	19,00€

Slovénie	19,00€*
Suède	19,00€*
Suisse	39,00€*

*Veuillez noter que les coûts additionnels, principalement les droits de douane, seront imputés aux clients domiciliés dans les pays extérieurs à l’Union Européenne. Le délai de livraison en Allemagne se situe généralement entre 1 et 2 jours ouvrables et pour tous les autres pays entre 2 et 4 jours ouvrables.

5. Paiement.
Le prix d’achat et les frais de ports des articles commandés peuvent être payés par carte de crédit, PayPal, paiement à la livraison ou par prépaiement seulement. Votre compte bancaire attaché à votre carte de crédit ne sera bien entendu par débitée si votre commande n’est pas disponible.
5.1 Carte de Crédit
Les détails financiers de la transaction par carte de crédit (numéro de carte de crédit, date d’expiration etc.) sont automatiquement relayés de manière cryptée à QL ou à aucune autre tierce partie ayant accès. Ces informations ne seront pas réutilisées sauf pour un éventuel remboursement concernant une commande retournée. Quartierdeluxe utilise SSL (Secure Socket Layer) security software. Il s’agit d’une méthode de cryptage utilisée sur Internet pour protéger les informations relatives aux cartes de crédit de l’interception et de la manipulation pendant le transfert. Il est de cette manière impossible pour les personnes non autorisées de lire ces informations lorsque celles-ci sont transférées via Internet. Votre carte de crédit n’est pas habituellement pas débitée avant 7 jours depuis votre commande.
5.2 Paiement à la livraison
Le prix d’achat plus le coût de l’acheminement doit être réglé au personnel de livraison. Dans le cas d’un éventuel retour de marchandise, le montant payé, moins le coût de l’acheminement, seront crédités sur un compte spécifié par vos soins.
5.3 Prépaiement
Le prix d’achat plus le coût de l’acheminement est à régler à l’ordre de Quartier de luxe GmbH & Co. KG. Veuillez vous référer à la page imprimable ou à votre commande pour les détails du compte.

6. Titre de détention
Les biens commandés restent la propriété de Quartier de Luxe GmbH & Co. Jusqu’à ce que la totalité du montant de la commande ne soit réglée.

7. Une expédition insatisfaisante
Les règlements statutaires de garantie s’appliqueront ici.
Les coordonnées suivantes sont disponibles sur QuartierdeLuxe.com pour régler les différents problèmes :

Email : contact@quartier-deluxe.com
Adresse Postale: Quartier de Luxe GmbH & Co. KG
Schoenhauser Allee 6/7
10119 Berlin
Limitation de responsabilité:
Toute réclamation de la part de l’acheteur à propos de quelque motif légal qu’il soit est exclue. Quartier de Luxe GmbH & Co. KG ne sera donc pas responsable pour un dommage qui n’aurait pas eu lieu pendant la livraison, en particulier, Quartier de Luxe GmbH & Co. KG ne pourra pas être tenu responsable des problèmes financiers causés par l’acheteur à l’acheteur lui-même.

8. Informations sur le droit d’annulation
Annulation :
Vous pouvez annuler votre accord contractuel dans un délai de deux semaines après la livraison, par e mail ou en retournant les biens. La période commence à réception de l’intention d’annulation. Pour respecter la limite de temps, il suffit d’adresser l’annulation manuscrite ou retourner les biens dans le temps imparti. L’annulation écrite doit être adressée à :
Quartier de Luxe GmbH & Co. KG
Schoenhauser Allée 6/7
10119 Berlin

Ou par email: contact@quartier-deluxe.com Les biens doivent être expédiés à l’adresse suivante : Quartier de Luxe GmbH & Co. KG/ Rücksendung
Schoenhauser Allée 6/7
10119 Berlin

Conséquences de l’annulation:
Dans l’éventualité d’une annulation effective, tout bien ou service reçu par chaque partie doivent être retournées (et tout bénéfice généré comme les intérêts). Si vous ne pouvez que retourner les biens reçus que partiellement, ou dans des conditions impropres, vous serez dans l’obligation de payer une compensation pour la valeur perdue. (Cette condition ne s’applique pas si les biens sont rendus et que les déficiences peuvent être totalement attribuées à l’inspection de ces mêmes biens - ce qui peut se pratiquer normalement chez un détaillant. De plus, la demande de payer une compensation peut être évitée par le fait de ne pas faire usage des biens expédiés par Quartierdeluxe, et éviter tout ce qui pourrait engendrer une réduction de la valeur de l’objet en question. Les objets qui peuvent être expédiés en parties devront être retournés, (par vos soins et sous votre responsabilité). Les objets ne pouvant être retournés en parties seront collectés. Les conditions de remboursement doivent être remplies avant un délai de 30 jours suivants le retour des biens, ou la notification d’annulation.

9. Acheminement vers les pays en dehors de l’Union Européenne :Pour des raisons d’organisation, les expéditions vers les pays hors Union Européenne sont strictement réservées aux commandes d’un montant minimum de 200,00€. Les délais de livraison sont d’ordinaire de 2 à 4 jours ouvrables. Veuillez noter que nous supportons les frais de livraison jusqu’à votre porte, tout comme pour l’assurance, pour les articles et pour tous les coûts d’accompagnement des documents et droits de douane. Toute taxe d’importation ou droits de douane seront séparément notifiées par le livreur par DHL ou UPS. Veuillez aussi noter que vous devrez supporter financièrement les charges éventuelles des banques étrangères. Les prix calculés pour des commandes hors UE sont nets (prix publiés moins la TVA statutaire.)

10. Loi applicable
La loi allemande s`applique exclusivement; la loi de vente internationale standard est exclue. Comme il est légalement permis, l`endroit d’exécution et le lieu légal sera à l`adresse de Quartier Luxe GmbH & Co. KG, namely: Quartier de Luxe GmbH & Co. KG Kollwitzstrasse 64 10435 Berlin

Berlin, le 19/01/2007

Informations pour le traitement prompt d`expéditions de retour :
Si vous décidez de rendre des marchandises, veuillez compléter s`il vous plaît le formulaire de retour(RETOURFORMULAR) qui a été inclus avec les marchandises livrées et l`inclure avec l`expédition de retour. Vous recevrez un courrier électronique de notre part contenant le NUMÉRO DE RETOUR (RETOURENNUMMER), que nous vous demanderons d’indiquer dans la formulaire de retour. Placez les marchandises dans l`emballage d`origine pour la réutilisation possible. Nous espérons que vous apprécierez que quand vous rendez plusieurs commandes immédiatement nous pouvons seulement rembourser les dépenses pour un envoi de retour.

Rendez s`il vous plaît des marchandises dans l`emballage d’origine à UPS, notre coopérateur. Vous pouvez trouver le numéro de téléphone d’UPS dans les conditions ci-jointes pour des expéditions de retour. Vous trouverez aussi un bordereau d’expédition d`UPS garantissant que QL supportera les frais d’acheminement pour le retour.Conditions générales